Conditions générales de vente
En vigueur au 23 avril 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique UNIVERSMART est exploitée par un auto-entrepreneur domicilié au : 4 avenue de la Terrasse, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
Contact : info@universmart.fr Site internet : UniverSmart.fr
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires proposés sur la boutique en ligne UNIVERSMART. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires décrits sur le site. UNIVERSMART s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). UNIVERSMART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. UNIVERSMART se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le règlement s'effectue en ligne par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
Les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne sont pas conservées par UNIVERSMART.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées dans un délai de 15 jours à compter de la validation du paiement, vers la France et les pays desservis par la boutique. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, UNIVERSMART en informera le client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à info@universmart.fr .
ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
UNIVERSMART accepte les retours dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et non lavés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part.
ARTICLE 10 — GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant UNIVERSMART à info@universmart.fr.
ARTICLE 12 — LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.